CONDITIONS GÈNÈRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
D'une part,
Marrakech Music Store (MMS) STE SARL. Siège Social : Bouleverd Allal El Fassi, Résidence El Mansouri magazin num :4 RC : 107875 IF : 20777896
ICE : 002653392000094 RIB : 013 450 01027 000145 001 48 27 BMCI
Ci-après dénommée « Marrakech Music Store » ou « MMS ».
Et d'autre part,
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de marrakechmusicstore.ma ou marrakechmusic.store.
Ci-après dénommée «le Client» ou «l'Acheteur».
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre marrakechmusic.store et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de marrakechmusic.store, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.
marrakechmusic.store se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'Acheteur.
Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site marrakechmusic.store.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks sont tenus à jour quotidiennement.
Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock.
Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 05 25 07 21 57. marrakechmusic.store n’est responsable que du contenu des pages publiées.
Article 4 - Tarifs
Les prix de nos produits livrés au Maroc toutes taxes comprises hors participation aux
frais de traitement et d'expédition.
Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le Client marrakechmusic.store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Article 5 - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de marrakechmusic.store, dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, marrakechmusic.store en informera l’Acheteur par courrier électronique, appelle indiquant la date de disponibilité du produit. dès réception des informations reçues par nos fournisseurs
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de marrakechmusic.store, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d'indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l'Acheteur en sera informé par courrier électronique.
En cas d'indisponibilité du produit ou du service, l'Acheteur dispose alors de la faculté d'être remboursé du produit ou du service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Article 6 - Commande
Sur Internet : www.marrakechmusic.store
Par téléphone : au +212 525 072 157 depuis le Maroc et au +212 614 286 617 numéro accessible depuis l'étranger.
L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (le nom complet, le numéro de téléphone mobile ou fix et également l’adresse et les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte Client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider la commande après l'avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
marrakechmusic.store communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
marrakechmusic.store ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, marrakechmusic.store peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande. Dans ce cas, le Client est prévenu par courrier électronique ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
marrakechmusic.store se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du Client pourra être annulée par marrakechmusic.store, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le Client en sera tenu informé.
Article 8 - Modalités de paiement
- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA , MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé du centre monétique Marocain CMU et de la Banque de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
L'Acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande de produits ou de services sur le site marrakechmusic.store.
- Par virement bancaire :
Titulaire du compte : 013 450 01027 000145 001 48 27 BMCI
Les frais de virements sont à la charge de l'Acheteur.
- Par Paypal :
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
Article 7 - Tarifs des Livraisons
marrakechmusic.store utilise les meilleurs transporteurs au Maroc pour des livraisons en toute sécurité.
7.1. Généralités
Les produits ou services seront expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande ou celle renseignée au niveau de son compte Client.
De plus, le Client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin.
Le Client doit notamment transmettre un numéro de téléphone mobile auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Une adresse courriel permet d'être prévenu à l'avance de la livraison de la commande.
Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « Livraisons et retours ».
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
7.2. Délai d'expédition et de livraison
Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés.
En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement de la part du service tiers et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition.
En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera adressé au Client.
Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le Client a la possibilité de demander un remboursement.
7.3. Modes de livraisons possibles
- Livraison Économique.
Livraison du Lundi au Vendredi. Les colis sont livrés sous 3-6 jours ouvrés. L'acheteur reçoit un courrier électronique ou un sms de confirmation de notre partenaire dès que le colis est mis à disposition.
Il y restera pendant 15 jours avant d'être retourné.
Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir d'une pièce d'identité.
- Livraison Domicile Économique
Livraison du Lundi au Vendredi
L'envoi ne comprend ni suivi, ni délai.
En cas d'absence, le colis est déposé dans la boite aux lettres du Client ou un relais colis, si sa taille le permet.
Dans le cas contraire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer à l’endroit indiqué sur l'avis de passage.
- Livraison Express.
Livraison du Lundi au Samedi.
Les colis sont livrés aux relais sous 24/48h par l'intermédiaire de notre partenaire
Une commande saisie avant 12h est traitée dans la journée (du lundi au vendredi, sous réserve de disponibilité du ou des produits).
vous recevrez le code suivi de la livraison.
Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation dès que le colis est mis à disposition.
Il y restera pendant 10 jours avant d'être retourné à l'expéditeur. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir d'une pièce d'identité.
- Livraison Domicile par Amana.
Livraison du Lundi au Samedi. Le Client reçoit ses colis sous 24h/48h par l'intermédiaire de notre partenaire Amana (exceptés les colis de plus de 30 Kg qui sont livrés par transporteur).
Une commande saisie avant 12h (du lundi au vendredi) est traitée dans la journée (sous réserve de disponibilité du ou des produits).
Le suivi de la livraison s'effectue sur le site Amana.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.
- Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg).
Prise de RDV du lundi au vendredi, livraison à la journée
Dans le cas de produits volumineux - notamment les pianos électriques, batteries, enceinte de sonorisation, ... l'Acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès (porte, ascenseur, cage d'escalier...).
Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison.
Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du Client et à régler à la société chargée de la livraison.
Article 8 - Gestion des retours
8.1. Colis non distribués par le prestataire :
En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous contacterons le client pour lui proposer les différentes solutions possibles, en fonction de nos stocks : Réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes ou un avoir ou un remboursement.
8.2. Avarie de transport :
Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le Client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages avec les photos).
Article 9 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires. marrakechmusic.store ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies ou épidémie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, marrakechmusic.store n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Woodbrass.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de marrakechmusic.store. Société ALS .S.A.R.L
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de marrakechmusic.store.
Article 11 - Le respect de la vie privé
Les informations transmises par le Client sont à l'usage exclusif de marrakechmusic.store.
marrakechmusic.store s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.
Celles-ci sont confidentielles.
Article 12 - Archivage - Preuve
marrakechmusic.store archivera les bons de commandes et les factures sur ces supports.
Les registres informatisés de marrakechmusic.store seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre eux.